1. Objet de la consultation
Cette plateforme a pour objectif de recueillir les idées et avis des citoyens concernant la réhabilitation de la Tour Reyers. Les données collectées seront analysées et pourront être transmises au Parlement bruxellois dans le cadre d’un rapport de consultation.
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être enregistrées : vos réponses, suggestions, ainsi que des informations non sensibles (nous n'enregistrons aucune donnée sensible tel que mot de passe, localisation.).
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour analyser les propositions citoyennes, alimenter une synthèse globale et informer les autorités compétentes.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite, donné au moment de la soumission de votre participation.
5. Confidentialité et conservation
Les données sont sécurisées, non revendues, et conservées pour une durée maximale de 12 mois après la fin de la consultation, avant suppression.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression :
Demander la suppression de mes données.
7. Précision sur l’usage de l’intelligence artificielle
Certaines réponses générées à la fin du formulaire sont produites automatiquement par une intelligence artificielle (OpenAI). Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur, d’inexactitude ou d’interprétation incorrecte.
8. Communication par e-mail
En participant à cette consultation, vous acceptez de pouvoir recevoir occasionnellement des e-mails de la part de Geoffroy Coomans de Brachène, dans le cadre du suivi du projet de réhabilitation de la Tour Reyers et de l’évolution du quartier Meiser. Vous pouvez bien entendu vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail reçu.
9. Responsable du traitement
Le responsable et instigateur du projet citoyen est Geoffroy Coomans de Brachène, député (MR) au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.